Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - Elections - Arrêtés municipaux - Chasse - Protégez-vous des cambriolages - Recensement citoyen - Cartes d’identité et passeport - Inscription sur les listes électorales - Démarches administratives - DICRIM - Destruction du gui et des chardons, etc...
PLUi - Enquête publique unique
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de communes d’Avranches - Mont-Saint-Michel...
Recensement de la population
Le recensement de la population de la Commune de Pontaubault aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020...
PACS
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Vigipirate - Niveau "Sécurité renforcée - Risque atttentat"
Dans le cadre des mesures Vigipirate, le Niveau de sécurité a été élevé au niveau "Sécurité renforcée - Risque attentat".
Inscription sur les listes électorales
Démarches pour l’inscription sur les listes électorales de la commune.
Prélèvement à la source : un site internet pour vous aider
Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des exemples de cas pratiques, une foire aux questions, des guides ou encore des vidéos.
Transports scolaires
La campagne d’inscription au transport scolaire 2019/2020 débute mardi 18 juin et prendra fin au 31 juillet 2019. Au-delà de cette date, une majoration de 20 € par enfant sera appliquée.
Arrêt du PLUI du territoire Avranches - Mont Saint Michel
Veuillez venir découvrir la délibération n° 2019/04/08-67 en date du 8 avril 2019 du conseil communautaire arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire Avranches - Mont Saint Michel
Prise en charge de la lutte collective de destructions des nids de frelons asiatiques
La Mairie prend en charge la lutte collective de destructions des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune. Pour toute intervention, une déclaration doit être effectuée obligatoirement en Mairie.
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Veuillez découvrir l’arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration
Venez consulter le récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station d’épuration d’Avranches
Réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures ménagères
Venez découvrir l’arrêté relatif à la réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures ménagères
Brûlage des végétaux
Venez découvrir l’arrêté permanent du préfet de la Manche réglementant le brûlage des végétaux.
Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Venez découvrir l’arrêté préfectoral relatif aux bruits.
Recensement Citoyen
Les jeunes hommes et les jeunes filles sont tenus de se faire recenser en Mairie au cours du mois où ils atteignent l’âge de 16 ans.
Travaux d’installation des nouveaux conteneurs semi-enterrés
Des travaux sont lancés pour installer des nouveaux conteneurs semi-enterrés. Sur les points en travaux, merci de ne pas déposer vos déchets près des grilles mais de vous rendre au point d’apport volontaire temporaire le plus proche.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017
Circulation et stationnement
Retrouvez les arrêtés municipaux en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans la commune de Pontaubault.
Complémentaire santé
La mairie en collaboration avec AXA souhaite mutualiser les moyens pour offrir aux bénéficiaires une complémentaire santé à tarif avantageux.
Cartes d’identités et passeports
Informations pratiques concernant la délivrance ou le renouvellement des cartes d’identité et des passeports biométriques.
Urbanisme - Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 16 janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie a institué le droit de préemption urbain
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés
Les agents de l’IGN, chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréo-préparation, de levées de données, de révision des cartes, de l’installation de repères de bornes...
Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Comment établir un certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Protégez-vous des cambriolages
Retrouvez ici des conseils bien utiles pour protéger votre habitation des risques de cambriolage.
