Avis municipaux

Les jeunes hommes et les jeunes filles sont tenus de se faire recenser en Mairie au cours du mois où ils atteignent l’âge de 16 ans.

sur la consultation d’enregistrement présentée par l’EARL COCMAN pour l’extension d’un élevage de porc et la mise à jour du plan d’épandage à JUILLEY

Venez découvrir le dispositif "argent de poche" destiné aux jeunes de 16 à 18 ans...

Arrêté cadre préfectoral n°DDTM-SE-2021-136 relatif à la définition des seuils et des territoires hydrographiques pour la mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse

La Mairie prend en charge la lutte collective de destructions des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune. Pour toute intervention, une déclaration doit être effectuée obligatoirement en Mairie.

Les élections des conseillers régionaux et départementaux auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021. Les bureaux de votes auront lieu à la salle de convivialité.

Le secrétariat de mairie sera fermé :
 le 12 novembre 2021
 du 18 au 27 décembre 2021

Une permanence aura lieu le vendredi 14 mai 2021 de 10 h 30 à 12 h 30 uniquement pour l’inscription sur les listes électorales.

Les jeunes gens et jeunes filles de PONTAUBAULT sont conviés à la réunion d’information qui aura lieu le Vendredi 02 Octobre 2020 à 20 h 00 à l’Espace François Mutschler

Venez découvrir les conditions d’accès à la mairie ainsi que les informations du Ministère des Solidarités et de la Santé...

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la commune distribue gratuitement un masque réutilisable par habitant.

Le recensement de la population de la Commune de Pontaubault aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020...

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de communes d’Avranches - Mont-Saint-Michel...

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Dans le cadre des mesures Vigipirate, le Niveau de sécurité a été élevé au niveau "Sécurité renforcée - Risque attentat".

Démarches pour l’inscription sur les listes électorales de la commune.

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des exemples de cas pratiques, une foire aux questions, des guides ou encore des vidéos.

Retrouvez la règlementation en vigueur relative à la chasse.

La campagne d’inscription au transport scolaire 2019/2020 débute mardi 18 juin et prendra fin au 31 juillet 2019. Au-delà de cette date, une majoration de 20 € par enfant sera appliquée.

Veuillez venir découvrir la délibération n° 2019/04/08-67 en date du 8 avril 2019 du conseil communautaire arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire Avranches - Mont Saint Michel

Veuillez découvrir l’arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Venez consulter le récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station d’épuration d’Avranches

Venez découvrir l’arrêté relatif à la réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures ménagères

Venez découvrir l’arrêté permanent du préfet de la Manche réglementant le brûlage des végétaux.

Venez découvrir l’arrêté préfectoral relatif aux bruits.

Des travaux sont lancés pour installer des nouveaux conteneurs semi-enterrés. Sur les points en travaux, merci de ne pas déposer vos déchets près des grilles mais de vous rendre au point d’apport volontaire temporaire le plus proche.

Venez découvrir les relevés d’analyses du SDEAU50.

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Retrouvez les arrêtés municipaux en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans la commune de Pontaubault.

Informations pratiques concernant la délivrance ou le renouvellement des cartes d’identité et des passeports biométriques.

Par délibération en date du 16 janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie a institué le droit de préemption urbain

Les agents de l’IGN, chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréo-préparation, de levées de données, de révision des cartes, de l’installation de repères de bornes...

Comment établir un certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Retrouvez ici des conseils bien utiles pour protéger votre habitation des risques de cambriolage.

Découvrez les risques auxquels est exposée la commune de Pontaubault.

Retrouvez ici les arrêtés municipaux concernant l’obligation de destruction du gui et des chardons sur le territoire de la commune.