Venez découvrir le règlement en vigueur du PLU de la commune.
Les demandes d’instructions pourront être déposés de façon dématérialisée sur la plateforme dédiée.
Venez découvrir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Venez découvrir l’affichage règlementaire des autorisations des sols délivrées.
Le PLUi revient ? A la demande de la Cour d’Appel, le projet de PLUi annulé en 2021 évolue. Le retour, ou non, en application du PLUi sera statué courant 2023...
Découvrez les risques auxquels est exposée la commune de Pontaubault.